J.O. 24 du 28 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (contrôleurs sanitaires)

NOR : AGRS0600174A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture est fixée au 26 avril 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 2006 inclus.